CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nom de l'entreprise : Mélanie Menoud
Siège social : Grand-Rue 35, 1680 Romont
Email : melaniemenoud@hotmail.com
No de téléphone : 079 703 75 24
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des œuvres d’art (tableaux et cartes pour écrire faits à l'aquarelle) proposées sur le site www.melaniemenoud.ch.
Article 2 – Produits
Les œuvres proposées à la vente sont des créations originales, réalisées à la main. Chaque produit est unique. Les photographies sont non contractuelles.
Article 3 – Commande
Mélanie Menoud se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas de litige existant.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en CHF, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Mélanie Menoud se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue
Par TWINT au 079 703 75 24
Par virement bancaires
IBAN CH46 8080 8006 7284 2328 8
Banque Raiffeisen Moléson
Rue de l'Ancien-Comté 27
1635 La Tour-de-Trême
code BIC/Swift: RAIFCH22XXX
Par Cash sur place
Article 6 – Livraison
Les œuvres sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande ou à venir chercher sur place. Le délai de livraison varie selon la destination, et les frais de port sont calculés en fonction de la taille, du poids des articles et de la destination. Mélanie Menoud n'est pas responsable des retards de livraison dus à des problèmes externes.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, sans défaut, et les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Retours et Remboursements
En cas de retour, le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception de l'œuvre dans son état d'origine. Aucun remboursement ne sera effectué si l’œuvre est abîmée ou utilisée.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres vendues restent la propriété intellectuelle de Mélanie Menoud et sont protégées par le droit d'auteur. Toute reproduction ou exploitation des œuvres sans autorisation est interdite.
Article 10 – Location place de travail
Les Petits Gris à Grand-Rue 35, 1680 Romont, propose la location d'une place de travail et met à disposition le local, une machine à café et une cuisine équipée. Toute dégradation constatée sera facturée à la personne qui aura réservé le local.
Article 11 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et ne seront pas utilisées à d'autres fins que celles prévues par Mélanie Menoud. Conformément à la loi sur la protection des données, le client dispose d’un droit, de modification et de suppression de ses données.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution à l'amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Mélanie Menoud.
Article 13 – Modifications des CGV
Mélanie Menoud se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.